Association Les Sarments de Lavaux
Statuts
- Nom, siège, durée
L’Association Les Sarments de Lavaux désignée ci-après « Association » est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Sa commune de siège est : Val de Ruz (Ne)
Sa durée est illimitée. - Buts
L’Association a pour but d’apporter un soutien matériel et/ou financier visant à aider et/ou soutenir notamment le développement professionnel et la santé des défavorisés dans le besoin.
L’association pourra également s’intéresser à toutes activités propres à développer, directement ou indirectement, les buts qui précèdent. - Membres
a. Sont membres de l’Association, toute personne physique ou morale qui déclare souscrire aux buts définis à l’article 2.
b. Les personnes intéressées à faire partie de l’Association en qualité de membre sont invitées à présenter une demande écrite d’admission au Comité.
c. Le Comité soumet, avec son préavis, toute demande d’admission à l’Assemblée générale dont la décision est communiquée par le Comité au candidat. Lorsque la demande est rejetée, le Comité n’est pas tenu de communiquer les motifs de cette décision.
d. Un recours peut être adressé à l’Assemblée générale. Le recours doit être formulé par écrit dans les trente jours suivant la notification du refus. Il sera tranché à l’Assemblée générale suivante.
e. Les demandes de démissions doivent être adressées par écrit au Comité qui les communique à l’Assemblée générale. Les cotisations sont dues pour l’année en cours. Le démissionnaire n’a aucun droit sur l’actif social de l’Association.
f. Un membre peut être exclu de l’Association par décision de l’Assemblée générale dans les cas suivants :
• infraction grave aux statuts,
• comportement préjudiciable à l’activité, aux intérêts, à l’honorabilité de l’Association,
• non-paiement des cotisations après rappels et mise en demeure. - Organes de l’Association
Les organes de l’Association sont:
• L’Assemblée Générale
• Le Comité
• Les vérificateurs des comptes. - Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle réunit tous les membres.
L’Assemblée générale ordinaire siège au moins une fois tous les deux ans. Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que le Comité le juge utile ou lorsque le cinquième des membres qui la constituent le demande par écrit.
L’Assemblée générale est convoquée par le Comité au moins dix jours à l’avance avec mention de l’ordre du jour. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés par procuration.
Les décisions de l’Assemblée générale se prennent à la majorité des voix exprimées, sauf dans les cas où la majorité absolue est requise selon les présents statuts. En cas d’égalité des voix, le président tranche.
Chaque membre constituant l’Assemblée générale dispose d’une voix et peut représenter au maximum un autre membre, moyennant procuration écrite. - Compétences de l’Assemblée Générale
- Il appartient à l’Assemblée générale notamment de :
- prendre toute décision utile en application des présents statuts, sur proposition du Comité,
- adopter ou modifier les statuts à la majorité absolue, prendre connaissance et approuver le procès-verbal de la dernière Assemblée,
- décider l’admission de nouveaux membres et ratifier les démissions ou exclusions éventuelles,
- prendre connaissance et approuver le rapport de gestion du Comité,
- prendre connaissance et approuver les comptes et le rapport du Trésorier et des vérificateurs des comptes,
- adopter le budget présenté, fixer le montant des cotisations annuelles,
- fixer le montant du fonds de réserve,
- donner décharge au Comité et aux organes de l’Association,
- nommer le président, les membres du Comité, deux vérificateurs des comptes et un suppléant,
- prendre connaissance de toutes propositions individuelles importantes, lesquelles doivent parvenir par écrit au Comité au moins cinq jours avant la séance.
- La nomination du président et des membres du Comité s’effectue sous la direction d’un président ad hoc désigné par l’Assemblée pour les opérations de nomination.
- Comité
Le Comité se compose d’un ou plusieurs membres qui se répartissent les charges.
Le président et les membres du Comité sont élus pour deux ans. Ils sont rééligibles.
Le Comité représente l’Association à l’égard des tiers. La signature sociale appartient à chaque membre du Comité, signant chacun collectivement avec un autre membre du Comité.
Le Comité se réunit suivant les besoins; il est convoqué sur instructions du président ou à la demande de trois de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le président qui doit y porter les points annoncés à l’avance par les membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, le président tranche. - Compétences du Comité
Il appartient au Comité notamment de :
• édicter les statuts ou la modification des statuts à présenter à l’Assemblée Générale,
• veiller aux intérêts de l’Association et à l’exécution des décisions prises par l’Assemblée générale,
• prendre toutes dispositions nécessaires à l’accomplissement des buts de l’Association,
• gérer les fonds propriété de l’Association,
• convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
• présenter à l’Assemblée générale ordinaire un rapport de gestion, les comptes de l’exercice écoulé et le budget,
• instituer des commissions ou de groupes de travail ou désigner des membres de l’Association pour l’exécution de tâches particulières. - Vérificateurs des comptes
L’Assemblée Générale désigne deux vérificateurs des comptes ainsi qu’un suppléant nommés pour deux ans. Les vérificateurs des comptes sont chargés d’examiner les comptes annuels et de faire rapport à l’Assemblée Générale. - Finances
La trésorerie de l’Association est alimentée par les cotisations des membres, les dons, les bénéfices résultant de manifestations et les intérêts du fonds de réserve et de placements.
Les engagements financiers de l’Association ne sont garantis que par sa fortune propre, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des membres.
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. - Modification des statuts et dissolution
La modification des statuts doit être approuvée à la majorité des deux tiers des voix présentes lors de l’Assemblée Générale régulièrement convoquée et portant ce point à l’ordre du jour.
Toute décision relative à la dissolution de l’Association ne peut être prise que lors d’une Assemblée générale convoquée à cet effet par lettre recommandée.
En cas de dissolution, la fortune nette de l’Association reviendra à une association existante poursuivant des buts similaires. - Dispositions finales
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée constitutive du 23 juin 2011 et entrent immédiatement en vigueur.